Un nouveau dispositif, conçu pour simplifier et accélérer les demandes de logements locatifs sociaux, est entré en vigueur depuis ce 28 mars 2011. À la clé, plusieurs avancées qui sont autant de gages d'efficacité, à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.
Qu'apporte la réforme ?
Le nouveau dispositif d’enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux permet de :
- simplifier, harmoniser le dispositif,
- améliorer la transparence pour rendre plus efficace le traitement de la demande,
- disposer de données fiables permettant de connaître les caractéristiques de la demande à tout niveau géographique.
Qu'est-ce qui change pour le demandeur ?
Désormais, pour faire une demande de logement social, il suffit de remplir un seul formulaire et de le faire enregistrer. La liste des pièces à fournir pour que la demande soit traitée est limitée et identique partout. Toute demande déposée une fois est désormais visible pour l'ensemble des bailleurs. Le demandeur doit néanmoins promouvoir sa demande auprès de chaque organisme en se faisant connaître sur la base du premier dépôt de dossier.
Qu'est-ce qui change pour les bailleurs ?
Un nouveau système d'enregistrement national est déployé. Il permet l'enregistrement de l’ensemble des informations du formulaire, mais aussi de ses mises à jour (en cas de modification, de renouvellement ou de radiation) et, en cas d’attribution, des caractéristiques du logement attribué.
Le dossier ainsi partagé entre les différents acteurs du logement social, c'est aussi l'assurance d'une demande traitée plus rapidement. Cette nouvelle application permettra de mieux connaître la demande sociale et d'identifier très en amont les publics prioritaires afin de rendre effectif le droit au logement.
Des avancées réelles
Dans un département où 74% des ménages sont éligibles au logement social et où environ 25 000 demandes sont déposées chaque année (renouvellement compris), cette réforme apportent des avancées réelles dans l'amélioration des démarches.
Pour l'Etat, les collectivités et les bailleurs sociaux, la réforme permet l'accès à des données plus fiables et bien plus riches sur la demande de logement social apportant une réelle plus-value dans le pilotage des politiques publiques et en particulier dans l'orientation d'une production de logements sociaux adaptés aux territoires et à la typologie des demandeurs.
A qui s'adresser ?
Les 7 bailleurs sociaux de La Réunion (SIDR, SHLMR, SEMADER, SEDRE, SEMAC, SODEGIS, SODIAC) sont connectés au nouveau système d'enregistrement de la demande.
Le dossier unique est disponible auprès de chacune de leurs agences et il est téléchargeable sur www.service-public.fr (rubrique Logement > Location > Location d'un logement HLM > Demande de logement).
